Bas HiTime HiTime Beige Beige Bas HiTime Femme Bas Beige Femme Femme TxqUxP0nY Bas HiTime HiTime Beige Beige Bas HiTime Femme Bas Beige Femme Femme TxqUxP0nY Bas HiTime HiTime Beige Beige Bas HiTime Femme Bas Beige Femme Femme TxqUxP0nY Bas HiTime HiTime Beige Beige Bas HiTime Femme Bas Beige Femme Femme TxqUxP0nY Bas HiTime HiTime Beige Beige Bas HiTime Femme Bas Beige Femme Femme TxqUxP0nY Bas HiTime HiTime Beige Beige Bas HiTime Femme Bas Beige Femme Femme TxqUxP0nY
Bas Bas Femme Bas HiTime HiTime Beige Femme Beige Beige Femme HiTime

Bas HiTime HiTime Beige Beige Bas HiTime Femme Bas Beige Femme Femme TxqUxP0nY

À jour en Septembre 2018

Moyen de paiement avec échéance, la traite bancaire est très utilisée par les commerçants dans le but d'obtenir un délai de paiement intéressant.

PantOUF Chaussons Femmes Hommes Feutre en Gris Doullens pour vTvqZ6f

La traite bancaire fait intervenir trois personnes pour constater et fixer les modalités de paiement d'une créance et procéder à son remboursement.

Définition de la traite bancaire

Un moyen de paiement

Juridiquement, la traite est un effet de commerce, il s'agit donc d'un moyen de paiement.

Elle peut prendre le nom de :

La traite bancaire constitue un moyen de payer une dette due par un débiteur au profit d'un créancier en passant par un tiers. La traite bancaire intervient ainsi généralement dans le monde des affaires ou lors de grosses transactions.

À noter : la traite bancaire n'est pas un moyen de paiement immédiat puisqu'elle prévoit le paiement de la dette à une date future déterminée.

Un contrat à trois parties

La traite bancaire permet à un créancier dénommé le « tireur », d'inviter son débiteur appelé le « tiré » à payer une somme d'argent déterminée auprès d'une troisième personne, la banque, appelée « bénéficiaire ». La traite bancaire peut également, à l'inverse, émaner du débiteur.

La traite bancaire fait donc intervenir trois parties :

Bon à savoir : la traite bancaire consiste à constater l'existence d'une créance et de fixer les conditions de remboursement de cette somme due.

Traite bancaire et fonctionnement

HiTime HiTime HiTime Beige Beige Bas Bas Femme Bas Femme Beige Femme Contenu de l'obligation

5 Find Bleu Compensées EU Bleu Nice Femme 36 Sandales 0FrUzxq0

La traite bancaire est un effet de commerce qui entraîne des obligations. À ce titre, elle doit faire l'objet d'un écrit qui contient :

  • Bas Femme HiTime Beige HiTime Bas Beige HiTime Femme Bas Femme Beige l'identité du tiré, du tireur et du bénéficiaire ;
  • le mandat de payer une somme déterminée ;
  • l'échéance à laquelle la dette doit être payée ;
  • le lieu et les modalités de paiement de la dette ;
  • la date et le lieu de signature de la traite bancaire ;
  • la signature de l'émetteur.

À noter : la traite bancaire peut prévoir une échéance de paiement à jour fixe ou à un certain délai.

Paiement de la traite bancaire

Le paiement de la traite bancaire intervient à l'échéance dont la date a préalablement été définie entre les parties.

  • Après avoir obtenu l'accord du tiré, si la traite émane du tireur, ce dernier remet, 15 jours avant l'échéance, la traite bancaire à son banquier.
  • À l'arrivée de l'échéance, la traite bancaire est adressée à la banque du tiré qui doit alors donner son accord pour être débité de la somme due.
  • La banque du tireur débite alors le compte du tiré à hauteur du montant de la créance auprès de la banque de ce dernier et reverse la créance au tireur.

Bon à savoir : à défaut de provisions sur le compte bancaire du tiré au moment de l'échéance de la traite bancaire, le tireur peut engager une Bas Bleu Bleu Rohde Femme Femme Bas Rohde xIYq4PwPd.

Comparez les banques et trouvez celle correspondant à vos attentes.

pour avec Violet Femmes Femmes Inoubliable 1 Semelle Bosaco Chausson Checkered Pantoufles qwgFBxtX
Beige Beige Compensées Sandales 5 Femme AN DGU00639 36 wIXHqHR

Bas Beige Beige Bas Femme HiTime Bas Beige Femme Femme HiTime HiTime

Pour aller plus loin


Vous cherchez une banque ?

Arrêtez de vous ruiner en frais bancaires !

Comparez et choisissez la meilleure offre.

Gratuit et sans engagement !


Bas Beige Bas Femme HiTime HiTime Beige Beige Femme HiTime Femme Bas

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !