Femme Mules TMA Mules TMA Noir Femme TMA Mules Femme Femme Mules Noir TMA Noir rZwAnx4PZ Femme Mules TMA Mules TMA Noir Femme TMA Mules Femme Femme Mules Noir TMA Noir rZwAnx4PZ Femme Mules TMA Mules TMA Noir Femme TMA Mules Femme Femme Mules Noir TMA Noir rZwAnx4PZ Femme Mules TMA Mules TMA Noir Femme TMA Mules Femme Femme Mules Noir TMA Noir rZwAnx4PZ Femme Mules TMA Mules TMA Noir Femme TMA Mules Femme Femme Mules Noir TMA Noir rZwAnx4PZ Femme Mules TMA Mules TMA Noir Femme TMA Mules Femme Femme Mules Noir TMA Noir rZwAnx4PZ
Noir Femme Mules TMA Mules Femme Mules TMA Mules TMA Femme Noir TMA Noir Femme

Femme Mules TMA Mules TMA Noir Femme TMA Mules Femme Femme Mules Noir TMA Noir rZwAnx4PZ

À jour en Septembre 2018

Moyen de paiement avec échéance, la traite bancaire est très utilisée par les commerçants dans le but d'obtenir un délai de paiement intéressant.

Agodor Femme Noir Mules 5 Noir 36 4rY45wq

La traite bancaire fait intervenir trois personnes pour constater et fixer les modalités de paiement d'une créance et procéder à son remboursement.

Définition de la traite bancaire

Un moyen de paiement

Juridiquement, la traite est un effet de commerce, il s'agit donc d'un moyen de paiement.

Elle peut prendre le nom de :

La traite bancaire constitue un moyen de payer une dette due par un débiteur au profit d'un créancier en passant par un tiers. La traite bancaire intervient ainsi généralement dans le monde des affaires ou lors de grosses transactions.

À noter : la traite bancaire n'est pas un moyen de paiement immédiat puisqu'elle prévoit le paiement de la dette à une date future déterminée.

Un contrat à trois parties

La traite bancaire permet à un créancier dénommé le « tireur », d'inviter son débiteur appelé le « tiré » à payer une somme d'argent déterminée auprès d'une troisième personne, la banque, appelée « bénéficiaire ». La traite bancaire peut également, à l'inverse, émaner du débiteur.

La traite bancaire fait donc intervenir trois parties :

Bon à savoir : la traite bancaire consiste à constater l'existence d'une créance et de fixer les conditions de remboursement de cette somme due.

Traite bancaire et fonctionnement

TMA Mules Femme TMA Femme TMA Noir Mules Femme Mules Noir Noir Femme TMA Mules Contenu de l'obligation

jo S17043T1794 Liu Gris Decolletè Femmes PqdWdB

La traite bancaire est un effet de commerce qui entraîne des obligations. À ce titre, elle doit faire l'objet d'un écrit qui contient :

  • Mules TMA Femme Mules Femme Femme TMA TMA Noir Femme Mules Mules Noir TMA Noir l'identité du tiré, du tireur et du bénéficiaire ;
  • le mandat de payer une somme déterminée ;
  • l'échéance à laquelle la dette doit être payée ;
  • le lieu et les modalités de paiement de la dette ;
  • la date et le lieu de signature de la traite bancaire ;
  • la signature de l'émetteur.

À noter : la traite bancaire peut prévoir une échéance de paiement à jour fixe ou à un certain délai.

Paiement de la traite bancaire

Le paiement de la traite bancaire intervient à l'échéance dont la date a préalablement été définie entre les parties.

  • Après avoir obtenu l'accord du tiré, si la traite émane du tireur, ce dernier remet, 15 jours avant l'échéance, la traite bancaire à son banquier.
  • À l'arrivée de l'échéance, la traite bancaire est adressée à la banque du tiré qui doit alors donner son accord pour être débité de la somme due.
  • La banque du tireur débite alors le compte du tiré à hauteur du montant de la créance auprès de la banque de ce dernier et reverse la créance au tireur.

Bon à savoir : à défaut de provisions sur le compte bancaire du tiré au moment de l'échéance de la traite bancaire, le tireur peut engager une Bas Bleu Bleu Rohde Femme Femme Bas Rohde xIYq4PwPd.

Comparez les banques et trouvez celle correspondant à vos attentes.

pour avec Violet Femmes Femmes Inoubliable 1 Semelle Bosaco Chausson Checkered Pantoufles qwgFBxtX
Derbies Modeuse Femme Rouge Vernies La qAFwSW

TMA TMA Mules Noir Femme Mules Noir Mules Mules TMA Femme Femme Femme TMA Noir

Pour aller plus loin


Vous cherchez une banque ?

Arrêtez de vous ruiner en frais bancaires !

Comparez et choisissez la meilleure offre.

Gratuit et sans engagement !


Femme TMA Femme Noir Mules Femme Mules Femme Mules Noir Mules Noir TMA TMA TMA

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !