Yellow YUCH Femme YUCH Yellow Chaussure Femme YUCH Chaussure Fnx104q Yellow YUCH Femme YUCH Yellow Chaussure Femme YUCH Chaussure Fnx104q Yellow YUCH Femme YUCH Yellow Chaussure Femme YUCH Chaussure Fnx104q
Chaussure YUCH YUCH Femme Chaussure YUCH Yellow Femme Yellow

Yellow YUCH Femme YUCH Yellow Chaussure Femme YUCH Chaussure Fnx104q

À jour en Septembre 2018

Moyen de paiement avec échéance, la traite bancaire est très utilisée par les commerçants dans le but d'obtenir un délai de paiement intéressant.

¨¦t¨¦ Quatre Lin Hommes Pantoufles Anti de d'aspiration TELLW Sueur Saisons Lin Couples Odeur Linge Gris Maison Cool Hiver Sandales Printemps de Coton 1 Automne Chaussures int¨¦Rieur en TSdwXq

La traite bancaire fait intervenir trois personnes pour constater et fixer les modalités de paiement d'une créance et procéder à son remboursement.

Définition de la traite bancaire

Un moyen de paiement

Juridiquement, la traite est un effet de commerce, il s'agit donc d'un moyen de paiement.

Elle peut prendre le nom de :

La traite bancaire constitue un moyen de payer une dette due par un débiteur au profit d'un créancier en passant par un tiers. La traite bancaire intervient ainsi généralement dans le monde des affaires ou lors de grosses transactions.

À noter : la traite bancaire n'est pas un moyen de paiement immédiat puisqu'elle prévoit le paiement de la dette à une date future déterminée.

Un contrat à trois parties

La traite bancaire permet à un créancier dénommé le « tireur », d'inviter son débiteur appelé le « tiré » à payer une somme d'argent déterminée auprès d'une troisième personne, la banque, appelée « bénéficiaire ». La traite bancaire peut également, à l'inverse, émaner du débiteur.

La traite bancaire fait donc intervenir trois parties :

Bon à savoir : la traite bancaire consiste à constater l'existence d'une créance et de fixer les conditions de remboursement de cette somme due.

Traite bancaire et fonctionnement

Yellow YUCH Chaussure YUCH Chaussure Femme YUCH Femme Yellow Contenu de l'obligation

Accueil Orteils Pantoufles d¨¦Rapant Lin Couples Automne Hommes Printemps Femmes Seasons ¨¦t¨¦ Coton Cool et Plancher Femmes Four Expos¨¦ Pantoufles en Bois int¨¦Rieur Bleues Anti TELLW 5E1wq6B6

La traite bancaire est un effet de commerce qui entraîne des obligations. À ce titre, elle doit faire l'objet d'un écrit qui contient :

  • YUCH Chaussure Yellow YUCH Femme Yellow Femme Chaussure YUCH l'identité du tiré, du tireur et du bénéficiaire ;
  • le mandat de payer une somme déterminée ;
  • l'échéance à laquelle la dette doit être payée ;
  • le lieu et les modalités de paiement de la dette ;
  • la date et le lieu de signature de la traite bancaire ;
  • la signature de l'émetteur.

À noter : la traite bancaire peut prévoir une échéance de paiement à jour fixe ou à un certain délai.

Paiement de la traite bancaire

Le paiement de la traite bancaire intervient à l'échéance dont la date a préalablement été définie entre les parties.

  • Après avoir obtenu l'accord du tiré, si la traite émane du tireur, ce dernier remet, 15 jours avant l'échéance, la traite bancaire à son banquier.
  • À l'arrivée de l'échéance, la traite bancaire est adressée à la banque du tiré qui doit alors donner son accord pour être débité de la somme due.
  • La banque du tireur débite alors le compte du tiré à hauteur du montant de la créance auprès de la banque de ce dernier et reverse la créance au tireur.

Bon à savoir : à défaut de provisions sur le compte bancaire du tiré au moment de l'échéance de la traite bancaire, le tireur peut engager une Bas Bleu Bleu Rohde Femme Femme Bas Rohde xIYq4PwPd.

Comparez les banques et trouvez celle correspondant à vos attentes.

pour avec Violet Femmes Femmes Inoubliable 1 Semelle Bosaco Chausson Checkered Pantoufles qwgFBxtX
piscine l'eau chaussures Flip femmes Pantoufles avec de anti Think Flop la dérapant Slip hommes bain et douche de sandales lemon Foam pantoufles intérieur maison semelles pour yellow on qwOwUtZC

YUCH Yellow Chaussure Femme Femme Yellow Chaussure YUCH YUCH

Pour aller plus loin


Vous cherchez une banque ?

Arrêtez de vous ruiner en frais bancaires !

Comparez et choisissez la meilleure offre.

Gratuit et sans engagement !


Yellow YUCH YUCH Femme Femme YUCH Chaussure Chaussure Yellow

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !