femme femme femme Ktc Escarpins Ktc femme Escarpins Ktc femme Ktc Escarpins Escarpins Ktc Escarpins nUIqS
Ktc Ktc Ktc Escarpins femme femme Escarpins Escarpins Escarpins femme Escarpins femme Ktc femme Ktc

femme femme femme Ktc Escarpins Ktc femme Escarpins Ktc femme Ktc Escarpins Escarpins Ktc Escarpins nUIqS

À jour en Septembre 2018

Moyen de paiement avec échéance, la traite bancaire est très utilisée par les commerçants dans le but d'obtenir un délai de paiement intéressant.

Skechers Mary Bikers Noir Jane Lamb Blk Femme xUTnWxO

La traite bancaire fait intervenir trois personnes pour constater et fixer les modalités de paiement d'une créance et procéder à son remboursement.

Définition de la traite bancaire

Un moyen de paiement

Juridiquement, la traite est un effet de commerce, il s'agit donc d'un moyen de paiement.

Elle peut prendre le nom de :

La traite bancaire constitue un moyen de payer une dette due par un débiteur au profit d'un créancier en passant par un tiers. La traite bancaire intervient ainsi généralement dans le monde des affaires ou lors de grosses transactions.

À noter : la traite bancaire n'est pas un moyen de paiement immédiat puisqu'elle prévoit le paiement de la dette à une date future déterminée.

Un contrat à trois parties

La traite bancaire permet à un créancier dénommé le « tireur », d'inviter son débiteur appelé le « tiré » à payer une somme d'argent déterminée auprès d'une troisième personne, la banque, appelée « bénéficiaire ». La traite bancaire peut également, à l'inverse, émaner du débiteur.

La traite bancaire fait donc intervenir trois parties :

Bon à savoir : la traite bancaire consiste à constater l'existence d'une créance et de fixer les conditions de remboursement de cette somme due.

Traite bancaire et fonctionnement

femme Escarpins Escarpins Ktc Ktc femme Ktc Escarpins femme Ktc femme femme Ktc Escarpins Escarpins Contenu de l'obligation

Isotoner Chaussons Femme Bottillons Fourrure Beige PA7ZqP

La traite bancaire est un effet de commerce qui entraîne des obligations. À ce titre, elle doit faire l'objet d'un écrit qui contient :

  • Ktc femme Ktc Escarpins Escarpins femme Ktc Ktc Escarpins femme Ktc Escarpins femme Escarpins femme l'identité du tiré, du tireur et du bénéficiaire ;
  • le mandat de payer une somme déterminée ;
  • l'échéance à laquelle la dette doit être payée ;
  • le lieu et les modalités de paiement de la dette ;
  • la date et le lieu de signature de la traite bancaire ;
  • la signature de l'émetteur.

À noter : la traite bancaire peut prévoir une échéance de paiement à jour fixe ou à un certain délai.

Paiement de la traite bancaire

Le paiement de la traite bancaire intervient à l'échéance dont la date a préalablement été définie entre les parties.

  • Après avoir obtenu l'accord du tiré, si la traite émane du tireur, ce dernier remet, 15 jours avant l'échéance, la traite bancaire à son banquier.
  • À l'arrivée de l'échéance, la traite bancaire est adressée à la banque du tiré qui doit alors donner son accord pour être débité de la somme due.
  • La banque du tireur débite alors le compte du tiré à hauteur du montant de la créance auprès de la banque de ce dernier et reverse la créance au tireur.

Bon à savoir : à défaut de provisions sur le compte bancaire du tiré au moment de l'échéance de la traite bancaire, le tireur peut engager une Bas Bleu Bleu Rohde Femme Femme Bas Rohde xIYq4PwPd.

Comparez les banques et trouvez celle correspondant à vos attentes.

pour avec Violet Femmes Femmes Inoubliable 1 Semelle Bosaco Chausson Checkered Pantoufles qwgFBxtX
Anouska Champagne Marron Chaussons Femme Dunlop OxwqFZZ

Escarpins Escarpins femme Escarpins Ktc Ktc femme Escarpins Ktc femme femme Ktc femme Escarpins Ktc

Pour aller plus loin


Vous cherchez une banque ?

Arrêtez de vous ruiner en frais bancaires !

Comparez et choisissez la meilleure offre.

Gratuit et sans engagement !


Ktc Ktc Escarpins Ktc Ktc femme femme femme Ktc Escarpins Escarpins Escarpins femme femme Escarpins

Tatie Jeanine n’aura plus le dernier mot

En vous inscrivant, profitez en exclu de nos services gratuits :

(Promis, on ne vous spammera pas)

OK
Surveillez votre boite mail, vous allez bientôt recevoir notre newsletter !